CONDITIONS GENERALES DE VENTE

2-1 – Commandes

Les ventes ne sont parfaites qu'après acceptation expresse de la commande du Client par Dipli, qui s'assurera notamment, de la disponibilité des produits demandés, ladite acceptation étant matérialisée par l’envoi d’un e-mail.

L'enregistrement d'une commande sur le site de Dipli est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un e-mail. Les données enregistrées dans le système informatique de Dipli constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Un récapitulatif des informations de la commande du Client et des Conditions Générales de Vente, sera communiqué au Client via l’e-mail de confirmation de la commande.

Les offres de Produits de Dipli ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site internet de Dipli, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de sa commande par le Client, ce dernier en sera informé par courriel. Dans une telle hypothèse, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Aucun dédommagement ne serait être dû pour cette annulation.

La commande étant passée entre deux professionnels avertis du secteur du commerce de produits de haute technologie et de produits électroniques, le Client ne disposera d’aucun droit de rétractation de sa commande.

2-2 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs de Dipli en vigueur au jour de la passation de la commande, et le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par Dipli. Ces prix sont nets et HT. Sauf indication contraire sur le bon de commande, les prix mentionnés comprennent les frais de transport (ventes franco de port). En revanche, ils ne comprennent pas les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client.

Dipli sera libre de consentir des conditions tarifaires particulières au profit du Client en fonction des spécificités demandées par ce dernier. Une offre commerciale particulière sera alors adressée au Client par Dipli. Dipli sera également libre de consentir au Client un taux de remise qui pourra être revu dans le cadre de conditions de vente particulières, lors de la négociation commerciale, en fonction de la nature et du volume des Produits commandés.

Le prix est payable selon les modalités indiquées sur la facture remise au Client en totalité et en un seul versement, selon le cas :

- soit comptant par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes de paiement) au jour de la commande ;

- soit comptant par virement bancaire au jour de la commande ;

- soit par prélèvement bancaire immédiat autorisé par le Client au jour de la commande ;

- soit par virement bancaire à trente (30) jours ;

- soit par prélèvement bancaire à trente (30) jours autorisé par le Client ;

- soit par virement bancaire à soixante (60) jours ;

- soit par prélèvement bancaire à soixante (60) jours autorisé par le Client ;

Un paiement à soixante (60) jours pourra entraîner des frais supplémentaires pour le Client dans les conditions qui seront indiquées par Dipli au Client lors de la passation de la commande.

Dipli sera libre de consentir des conditions et délais de paiement particuliers au profit du Client en fonction des spécificités demandées par ce dernier. Une offre commerciale particulière sera alors adressée au Client par Dipli.

En toute hypothèse, si le paiement est réalisé par prélèvement bancaire autorisé par le Client, ce dernier s’interdit expressément et irrévocablement de retirer l’autorisation de prélèvement bancaire sur son compte bancaire, après toute commande déjà passée par ce dernier et acceptée par Dipli et dont le prix n’a pas encore été prélevé.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai applicable à la commande, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, le Client sera redevable :

- d’une pénalité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement ;

- d’un intérêt de retard calculé au taux annuel de 5% calculé sur la base de 365 jours.

Tout intérêt de retard dû pour une période de moins d’un (1) an sera calculé au prorata du nombre de jour de retard écoulé.

En cas de non-respect des conditions de paiement applicables à la commande, Dipli se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client, de suspendre l'exécution de ses obligations, de diminuer ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

Sauf accord exprès, préalable et écrit de Dipli, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre toute somme qui pourrait être due par Dipli au Client d'une part, et les sommes dues par le Client à Dipli, au titre de l'achat desdits Produits, d'autre part.

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans le délai fixé lors de la passation de commande, étant précisé que la livraison des Produits sera effectuée soit par un transporteur choisi par Dipli, soit par un transporteur choisi par le Fournisseur.

Il est néanmoins précisé que Dipli sera libre de consentir des modalités et délais de livraison particuliers au profit du Client en fonction des spécificités demandées par ce dernier. Une offre commerciale particulière sera alors adressée au Client par Dipli.

La procédure de livraison se déroulera comme suit :

- Après confirmation de la commande, Dipli indique au Fournisseur l’adresse de livraison, telle que communiquée par le Client ; il appartient au Client de s’assurer que l’adresse qu’il a indiquée est correcte et qu’elle permet de recevoir les Produits commandés ; la responsabilité de Dipli et du Fournisseur ne pourra être engagée en cas de non livraison du Produit due à une erreur sur l’adresse de livraison communiquée par le Client.

- Les Produits commandés sont directement expédiés à l’adresse indiquée par un transporteur choisi soit par le Fournisseur, soit par Dipli.

- Le Client reçoit un e-mail de Dipli l’informant de l’expédition des Produits.

A réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés par Dipli seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Sans préjudice des dispositions de l’article 6 des Conditions Générales de Vente, le Client disposera néanmoins d'un délai de 24 heures à compter de la réception des Produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès de Dipli. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client.

5.1 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix par ce dernier. En cas de non-paiement du prix par le Client dans les délais impartis figurant sur le bon de commande, Dipli aura le droit de revendiquer la propriété des Produits et d’exiger leur restitution sans délai par le Client en défaut (le coût et les frais de la restitution des Produits étant à la charge exclusive du Client).

5.2 – Transfert des risques

Pour les ventes franco de port, le transfert au Client des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé au jour de la livraison des Produits au lieu de livraison précisé par le Client et à leur réception par ce dernier, indépendamment du transfert de propriété, et ce quelle que soit la date de la commande et du paiement de celle-ci.

Pour toutes les autres ventes, le transfert au Client des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé au jour de la mise à disposition au transporteur de la commande dans les entrepôts du Fournisseur.

5.3 – Procédures collectives

Dans le cas où le Client ferait l’objet d’une procédure collective, ce dernier s’interdit, à compter de la date du jugement prononçant l’ouverture de la procédure collective, de revendre, de transformer ou d’incorporer les Produits non encore payé et dont Dipli revendique la propriété.

6.1 Garanties

Les Produits livrés bénéficient exclusivement de la garantie couvrant la non-conformité des produits à la commande consentie par le Fournisseur dans des conditions et pour une durée précisée dans les conditions de la commande et courant à compter de la date de livraison (la « Garantie »). Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes dans les conditions qu’elle prévoit. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Garantie, Dipli fera son affaire de mettre le Client et le Fournisseur en contact le cas échéant.

Le Client accepte et reconnaît, en qualité de professionnel averti du secteur du commerce de produits de haute technologie et de produits électroniques, et exerçant à ce titre dans la même spécialité que le Fournisseur et Dipli, que ni le Fournisseur, ni Dipli, ne seront en tout état de cause tenus de garantir les vices cachés du Produit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Dipli, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 72 heures à compter de leur découverte. Dipli transmettra sans délai ladite information au Fournisseur et le Produit sera envoyé par le Client directement au Fournisseur pour échange ou réparation, étant précisé que ce dernier fera seul son affaire de la mise en œuvre de la Garantie.

La Garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d'utilisation. La Garantie est également exclue en cas de mauvaise utilisation, de négligence, de défaut d’entretien, comme en cas d’usure normale du Produit, en cas de trace de choc, trace d’ouverture ou en cas d’oxydation. Elle ne s'applique pas non plus au cas de détérioration ou d'accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

6.2 Responsabilité

a. Généralités

En toute hypothèse, la Garantie est limitée au prix du Produit et ne couvre pas les éventuels dommages matériels et immatériels. En conséquence, ni le Fournisseur, ni Dipli ne seront en tout état de cause tenus d’indemniser le Client pour des dommages matériels aux biens autres que les Produits fournis ou pour les dommages immatériels tels que la perte de production, la perte d’exploitation, la perte de chance, la perte de données, le préjudice financier ou commercial ou autres, qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l’utilisation ou à la défaillance des Produits livrés.

b. Responsabilité relative aux produits neufs

Dans l’hypothèse où les Produits sont vendus neufs au jour de la commande, le Fournisseur qui a construit lesdits Produits sera responsable au titre de la Garantie. En conséquence, Dipli ne pourra être tenu responsable de toute panne et/ou accident intervenu sur ledit Produit.

c. Responsabilité relative aux produits reconditionnés

Dans l’hypothèse où les Produits sont vendus reconditionnés au jour de la commande, le Fournisseur qui aura procédé audit reconditionnement sera responsable au titre de la Garantie. En conséquence, Dipli ne pourra être tenu responsable de toute panne et/ou accident intervenu sur ledit Produit.

En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, et après un délai de [48] heures suivant mise en demeure restée sans effet, la vente sera résiliée de plein droit aux torts et griefs du Client. Dans ce cas, les Produits vendus devront être restitués à Dipli si bon semble à ce dernier, et sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’il pourrait revendiquer. En tout état de cause, le montant total de la commande ou du contrat en cours restera dû par le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente de Produits. Dipli et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer leurs obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Seront soumis au Tribunal de commerce de Paris, tous les litiges relatifs au contrat conclu entre Dipli et le Client, les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les accords qui en découlent, et qui pourraient concerner tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites.

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat.